Politique en matière de protection de la confidentialité - Recrutement
Dernière mise à jour : 23 Janvier 2020
Préambule
Le Groupe La Française et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe ») ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prennent soin de protéger les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données à Caractère Personnel »). Veuillez lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos Données à Caractère Personnel et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation.
La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité s'applique aux traitements de Données à Caractère Personnel de candidats à un poste au sein d’une des sociétés du Groupe.
Les Données à Caractère Personnel de candidats sont collectées par internet, par email ou via des cabinets de recrutement ou forums.
Le responsable de traitement est l’entité employeur, membre du Groupe, identifiée dans l’offre d’emploi (« la Société » « nous », « notre » ou « nos »). Il peut s’agir d’une des entités suivantes : Groupe La Française, La Française AM Finance Services, La Française Asset Management, La Française Real Estate Managers, La Française Real Estate Partners, La Française Investment Solutions, La Française Global Investments, New Alpha Asset Management.
Cette liste de sociétés est susceptible d’évoluer. Vous pouvez prendre connaissance des entités composant le groupe : https://www.la-francaise.com/fr/mentions-legales/
1. Quelles données me concernant sont collectées et comment sont-elles utilisées ?
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur le Site, vous serez amenés à communiquer différentes Données à Caractère Personnel à la Société vous concernant à savoir :
Dans un premier temps :
- Vos prénom et nom ;
- Votre adresse email ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Les informations contenues dans votre lettre de motivation et votre CV ;
Dans un second temps, en fonction du process de recrutement, la Société pourra collecter :
- Toute information lors de vos entretiens ;
- Toute information auprès de tiers (vérification des diplômes et références).
En fin de processus, si vous êtes candidat finaliste et après que vous avez accepté oralement les conditions d’embauche, la Société pourra vous demander :
- Votre date de naissance ;
- Votre lieu de naissance ;
- Votre nom de jeune fille ;
- Votre numéro de sécurité sociale ;
- Votre adresse ;
La Société collecte ces Données à Caractère Personnel afin de :
- Gérer les opérations de recrutement. Cela inclut la prise de décision concernant votre recrutement, le fait de vous faire part de cette décision et le fait de respecter des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la Société ;
- Créer une CV-thèque pour gérer les talents et le suivi des candidatures ;
- En cas d’embauche, établir votre contrat de travail et la Déclaration Unique d’Embauche
Ces traitements sont effectués sur la base de l’intérêt légitime de la Société, à savoir le développement de celle-ci ainsi que le respect de ses obligations légales en matière de de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Société estime que le risque lié aux Données à Caractère Personnel qu’elle traite sur la base de son intérêt légitime n'est pas excessif ou trop intrusif. La Société a notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.
Si vous choisissez de ne pas fournir les Données à Caractère Personnel que la Société demande, nous pourrions ne pas être en mesure de lancer le processus de recrutement et donner une suite favorable à votre demande.
2. Combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Candidats non-sélectionnés : en cas d’issue négative à une candidature, la Société vous informera si elle souhaite conserver votre dossier de recrutement. Vous pouvez cependant vous y opposer et demander la destruction des données personnelles collectées à cette occasion.
La Société supprimera automatiquement votre dossier 2 ans après le dernier contact avec vous.
Candidats embauchés : pour en savoir plus sur la façon dont sont traitées les données personnelles de salariés, des alternants et des stagiaires au sein du groupe, la politique interne de confidentialité du personnel de la Société vous sera remise afin que vous en preniez connaissance.
3. Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont partagées au sein du Groupe La Française, les sociétés accompagnant le Groupe la Française dans le cadre du processus de recrutement.
Plus particulièrement, pour les transferts hors de l’Union européenne/EEE
Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue.
Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.
Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, ne commercialiserons, ni ne prêterons des Données.
Pour de plus amples informations concernant les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne/EEE, veuillez-vous référer à la section "QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ?" ci-dessous.
Les sociétés du Groupe
La Société est susceptible de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent le Groupe. Pour plus d'informations sur les sociétés du Groupe, veuillez consulter la page https://www.la-francaise.com/fr/mentions-legales/
Prestataires de Services
Dans le cadre de notre activité, la Société peut être amenée à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés au Groupe. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de permettre à la Société de gérer notre processus de recrutement. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.
Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres.
Obligations Légales
La Société peut cependant être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel dans différentes situations :
· à une autorité administrative (administration fiscale, CNIL etc.), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers.
· à des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.
· dans le cadre des diligences de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.
Si la société ne vend, ni ne commercialise et ne prête vos Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de ses activités, la Société, peut toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant le Groupe (acquisition, fusion, cession partielle d’actif ou autre opération de ce type) communiquer vos Données à Caractère Personnelles à une autre société. Cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité en vigueur.
5. Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?
La Société dispose d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, la Société utilise des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.
6. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?
En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel sauf dispositions légales.
Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au droit français (notamment par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, mais également toute législation applicable au Groupe en matière bancaire et financière), les recommandations de la CNIL, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)
De même, si la Société a collecté et traité vos Données à Caractère Personnel avec votre consentement, vous disposez d'un droit de retrait de votre consentement à tout moment. Retirer votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
Dans ce cadre, vous pouvez contacter la société Groupe La Française à tout moment par courrier en écrivant à l'adresse suivante :
Groupe La Française - Délégué à la Protection des Données
128, boulevard Raspail - 75006 PARIS,
ou par email à dpo@la-francaise.com.
Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, la Société peut refuser de donner suite à votre demande.
Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation concernant la collecte et l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données personnelles (Pour la France, il s’agit de la CNIL : www.cnil.fr).
7. Que faire si j'ai d'autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité ?
Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité, vous pouvez contacter :
· le Délégué à la Protection des Données par email à dpo@la-francaise.com
· ou en nous envoyant un courrier postal à :
Groupe La Française - Délégué à la Protection des Données
128, boulevard Raspail
75006 PARIS.
8. Quelle législation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité ?
La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité est régie par le droit français notamment par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, les recommandations de la CNIL ainsi que RGPD. Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires ou l’évolution de nos processus de recrutement.